Informations légales
1. Éditeur du site
1.1 Éditeur du Site Internet
Le site Internet www.monpianodecuisson.fr
(ci-après désigné le « Site Internet ») est édité par la société Lindström & Sondén AB (ci-après « LSBOLAGEN »), société de droit suédois, immatriculée auprès du registre du commerce suédois (Bolagsverket). Le Site Internet est exploité pour le compte de Lindström & Sondén AB (S.A.R.L.).
Contact : téléphone +33 18 28 80 401 E-mail : info@monpianodecuisson.fr.
La conception éditoriale et le suivi du Site Internet sont réalisés par les équipes de LSBOLAGEN.
1.2 Directeur de la publication
Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Monsieur Anders Hofstedt, Directeur général de LSBOLAGEN.
1.3 Hébergement du Site Internet
Le Site Internet est hébergé par la société LSBOLAGEN, Havsbadsvägen 1, 262 63 Ängelholm, Suède. Web: lsbolagen.com
1.4 Réalisation du Site Internet
Le Site Internet est développé par LSBOLAGEN
Le site internet et ses différentes fonctionnalités sont protégés par le Copyright ©.
Tout autre contenu et donnée, y compris les données saisies dans le Site Internet et les « templates » ajoutés après l'installation, sont protégés par les droits d'auteur de leurs propriétaires.
2. Champs d'application, acceptation et modification des Conditions d'Utilisation du Site Internet
En accédant au présent Site Internet, l'utilisateur (ci-après désigné par « l'Utilisateur ») reconnaît et accepte, sans restriction ni réserve de se conformer aux présentes conditions d'utilisation (ci-après désignées par « les Conditions »).
Les informations contenues sur le Site Internet sont données à titre indicatif.
LSBOLAGEN se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis les présentes Conditions. En cas de modification des présentes, les Conditions modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet. LSBOLAGEN ne peut être tenu responsable du contenu erroné des informations qui lui seraient transmises par des tiers.
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Droits d'auteur
Le présent Site Internet est la propriété de LSBOLAGEN, titulaire des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure générale que sur le contenu du Site Internet.
Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété intellectuelle, les éléments de ce Site Internet sont protégés au titre du droit d'auteur.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de CAVISSIMA, est dès lors prohibée et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d'auteur.
La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de droit d'auteur punissable en application des dispositions du Livre 7 du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.
3.2 Signes distinctifs
Les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, sigles, enseignes et logos figurant sur le présent Site Internet sont la propriété de LSBOLAGEN.
Leur représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans autorisation préalable et expresse de LSBOLAGEN est prohibée.
La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de marque punissable en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.
3.3 Bases de données
LSBOLAGEN dispose de tous les droits de producteur sur les bases de données accessibles sur son Site Internet, au sens des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, en qualité de producteur au sens des dispositions du Livre 3 du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, partielle ou totale, directe ou indirecte, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site Internet, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
L'utilisation des bases de données accessibles sur le Site Internet est strictement limitée pour un usage personnel.
3.4 Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site Internet en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de LSBOLAGEN.
LSBOLAGEN accepte que l'Utilisateur crée des liens hypertextes simples à destination uniquement de la page d'accueil du site Internet et à la stricte condition que lesdits liens hypertextes soient positionnés sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers et/ou dont le contenu n'est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou plus généralement aux intérêts de LSBOLAGEN.
La mise en place de liens hypertextes par l'Utilisateur à destination de pages profondes dudit Site Internet est strictement prohibée.
4. Protection des données personnelles
Le Site Internet a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et enregistré sous le numéro de déclaration 1407746.
Toutes informations personnelles transmises par les Utilisateurs à LSBOLAGEN seront soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l'ont modifiée.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur communiquerait ses données personnelles pour transmettre une information, LSBOLAGEN s'engage à n'utiliser ses données personnelles que pour pouvoir répondre à l'Utilisateur et CAVISSIMA se réserve le droit d´adresser de nouveaux messages à l'Utilisateur, pour lui proposer des offres.
LSBOLAGEN s'engage à faire toutes diligences raisonnables pour s'assurer que les données personnelles demeurent sécurisées à tout moment et qu'elles ne seront accessibles qu'au personnel autorisé de LSBOLAGEN. De même, LSBOLAGEN s'engage à ne pas donner ou vendre à des tiers les données personnelles des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu'une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l'oblige à le faire.
Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à LSBOLAGEN ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
En application des dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. L'Utilisateur a la faculté d'exercer ces droits en adressant un courrier simple à :
Société LSBOLAGEN, Havsbadsvägen 1, 262 63 Ängelholm (Suède).
Ou par E-mail à : info@lsbolagen.com
5. Liste de diffusion
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'Utilisateur s'est expressément abonné, étant précisé que l'Utilisateur a la faculté de se désabonner en ligne à tout moment.
6. Données Statistiques et « Cookies »
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7. Disponibilité du site Internet
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